Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise JUG PROD (Jean-Baptiste Ballion) et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises et services suivants : production audiovisuelle et événementielle, réalité augmentée.

Toute prestation accomplie par la société JUG PROD implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentées dans les rubriques « Réalisations » et « Services » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société JUG PROD ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société JUG PROD sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.


Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Les services sont proposés à la vente jusqu’à la limite des disponibilités de la société JUG PROD. En cas de commande d’un service non disponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Dans ce cas, la présente société peut proposer une ou plusieurs dates au client pour réaliser la(les) prestation(s) demandées.


Article 4 : Prix des produits

Chaque produit/service étant unique et sur-mesure, aucun prix précis n’est affiché sur le site.
Les rubriques « Prestations » et « Services » de notre site peuvent indiquer des fourchettes/intervalles de prix, qui sont affichées en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Conformément à l’article 293B du CGI, la société JUG PROD n’est pas assujettie à la TVA.

La société JUG PROD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise JUG PROD serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.


Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsque ce dernier retourne le devis signé à la société JUG PROD, par courrier électronique ou voie postale.

La société JUG PROD confirme la bonne réception du devis signé et la commande par courrier électronique ou voie postale ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société JUG PROD constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société JUG PROD dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients par courrier électronique : contact@jug-prod.com.


Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou virement bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur peut être amener à verser un acompte selon les caractéristiques de sa commande.


Article 7 : Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.


Article 8 : Livraison

Tout produit physique est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse.

Tout produit immatériel est livré avec garanties des délais, exception faite si la société est sans réponse du client durant les étapes de validation de la commande.

Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.


Article 9 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse : 70 rue de la poste – 40430 LUXEY

Tél : (+33) 6 83 60 38 75

E-mail : contact@jug-prod.com


Article 10 : Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société JUG PROD.
Le médiateur ainsi proposé est CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :
– voie électronique : https://cnpm-mediation-consommation.eu ;
– ou par voie postale : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

Conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par CNPM MÉDIATION CONSOMMATION est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de la société JUG PROD, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.